Voies d'Exécution

Code Cours
2223-FDP-DIV-FR-3010
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Prérequis

Idéalement il convient d'avoir suivi le cours de procédure civile au Semestre 1

Objectifs

L'objectif de ce cours est de sensibiliser les étudiants à une matière essentielle en pratique et qui permet d'assurer l'effectivité de la décision judiciaire.


L'enseignement vise à leur permettre d'acquérir des réflèxes pratiques et à leur permettre de découvrir une matière présente lors du passage de concours tels que l'ENM ou le barreau.

Présentation

Le cours portera sur l'ensemble des étapes clefs des procédures civiles d'exécution ainsi que sur les acteurs essentiels qui permettent la mise en oeuvre de ces procédures.

Modalités

Modalités d'enseignement

Le cours sera constitué d'une alternance de présentations magistrales mais aussi d'échanges avec les étudiants à partir de décisions de justice ou de cas pratiques concrets. La rédaction d'actes pourra également être envisagée.

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

Des ouvrages de références en procédures civiles d'exécution sont disponibles à la bibliothèque du campus de l'Université. N'hésitez pas à contacter la bibliothécaire.