Mobilité du personnel

Afin de permettre une formation tout au long de la vie et un développement des compétences de son personnel, les établissements de l’Université Catholique de Lille encouragent leurs salariés à effectuer des séjours d’enseignement ou de formation à l’étranger, ainsi que de participer à des missions de solidarité. 

Mobilité dans le cadre du programme ERASMUS

Logo Erasmus +

 

 

 

 

Les informations ci-dessous concernent les établissements membres du consortium Erasmus+ Université Catholique de Lille (FLILLE11). Pour les autres établissements (ISA, EDHEC et ICAM), merci de vous rapprocher directement du coordinateur de leur Charte Erasmus+.
 

Pour les enseignants ou doctorants :

Mission d'enseignement Erasmus+ (STA-Staff Teaching Assignment) dans une université ou un établissement européen partenaire. Consultez la liste des partenaires ERAMUS +

Il s'agit de dispenser des cours (8 heures ou plus) intégrés dans le programme officiel de l'établissement (accord Erasmus signé préalablement), pour un séjour (hors jours de voyage) de 2 à 60 jours sur place.
Si vous envisagez d’enseigner dans un établissement qui n’est pas encore partenaire, vous pouvez proposer qu’un accord Erasmus+ soit établi. 
Proposer un partenariat international


Pour tout le personnel permanent (enseignants, administratifs, techniques)

Mission de formation et de découverte dans une université, une entreprise ou un organisme de formation dans un pays européen dans le cadre du programme Erasmus+ (STT-Staff Training).
Il est ainsi possible de participer à des semaines internationales, stages d’observation, échanges de bonnes pratiques ou cours structurés dont des cours de langue, à l’exception des conférences, pour un séjour (hors jours de voyage) de 2 à 60 jours sur place.

Financement 2019-20

Les frais liés à ces mobilités à l’étranger sont pris en charge par le programme Erasmus+ en fonction de barèmes établis par la Commission européenne et sous réserve de respecter la procédure fixée par la Direction des Relations Internationales et de la Communication de l’Université Catholique de Lille.

Contacts

Pour toute candidature, contactez le correspondant Mobilité des personnels de votre établissement (voir procédure ci-dessous).

Congés de solidarité

Conditions

L’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins 12 mois (consécutifs ou non). Le congé de solidarité internationale permet de participer à une mission à l’étranger pour le compte d’une association à objet humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre.

Organismes dont les actions peuvent ouvrir droit à congé

La liste de ces associations est fixée par arrêté interministériel, à savoir :

  • les organisations internationales dont la France ;
  • les associations à objet humanitaire régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Durée du congé

La durée du congé (pendant lequel le contrat de travail est suspendu) et la durée cumulée de plusieurs congés de solidarité internationale pris de façon continue ne peuvent pas excéder 6 mois. Le contrat est suspendu, le salarié ne perçoit donc pas de rémunération durant le congé sauf si celui-ci est pris sur des droits à congés payés.

Procédure

Le salarié informe son employeur par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge, au moins 1 mois avant le départ. Le courrier doit préciser la date de départ, la durée de l’absence envisagée et le nom de l’association pour laquelle la mission sera effectuée.
L’employeur peut refuser le congé s’il estime que la durée du congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ou lorsqu’il y a plusieurs demandes de congés durant la même année. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié par écrit dans un délai de 15 jours suivant la demande de congé.

Incidences du congé

A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Au retour du congé, le salarié remet à l’employeur une attestation constatant l’accomplissement de la mission. Cette attestation doit être délivrée par l’association concernée.

Pour toute mobilité hors du territoire français, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’employeur, de s’informer auprès du Service des ressources humaines et de compléter avec le responsable hiérarchique un ordre de mission au plus tard un mois avant la mobilité, afin que toutes les démarches administratives soient effectuées en temps et en heure : déclaration, assurance…