Stratégies patrimoniales et fiscales des particuliers

Code Cours
2324-RIZOMM-FIN-FR-5005
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Philippe Judicq
Période

Présentation

Prérequis

Connaissances de base en calculs mathématiques

Objectifs

Maitrîser les solutions d'optimisation de la transmission (libéralités et calcul des droits de mutation)


Expliquer la dévolution légale et calculer les droits de succession


Intégrer le cadre juridique et fiscal de l'assurance vie dans le conseil patrimonial


Accompagner les clients patrimoniaux dans l'acquisition d'un investissement immobilier défiscalisant

Présentation

Introduction : les besoins patrimoniaux aux différents stades de la vie


Chapître 1 : la transmission subie du patrimoine : les successions


- rappel sommaire sur le régime juridique du couple


- la vocation successorale du conjoint


- le calcul et le paiement des droits de succession


Chapître 2 : la transmission organisée du patrimoine (les donations)


- les aspects civils : les différents types de donations


- les aspects fiscaux (abattements, barème ..)


Chapitre 3 : l'assurance vie


- l'utilité de la clause bénéficiaire


- la fiscalité en cas de décès


- Cas de synthèse dans le cadre de la préparation à la transmisison du patrimoine : donation et assurance vie


Chapître 4 : les stratégies immobilières


- les revenus de la location nue et de la location meublée


- les stratégies immobilières de défiscalisation (déficit foncier, réduction d'impôt ..)

Modalités

Modalités d'enseignement

- Cours magistral
- Etudes de cas
- L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples ou de cas pratiques à réaliser

- Les cas pratiques de fin de cours permettront de valider la compréhension de la thématique ‘’ Stratégie patrimoniale et fiscale des particuliers"

Évaluation

Ressources

Bibliographie

, Mémentos Francis Lefèvre : Fiscal, Patrimoine|| Code civil, Code général des impôts,|| Précis de droit fiscal de la famille. Frédéric Douet Ed lexisnexis|| Revue Droit et Patrimoine|| L'Agéfi Actif

Ressources Internet