Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
connaître et savoir utiliser les concepts de base du droit interne (droit public et privé)
1- Acquérir des bases indispensables sur le fonctionnement et le rôle des systèmes européens de protection des droits de l’homme qui ont une influence sur le droit français et peuvent être utilisés par les personnes relevant de la juridiction de la France (et donc pas uniquement ses nationaux) pour défendre leurs droits et libertés.
2- Maîtriser le droit de la Convention européenne des droits de l’homme c'est-à-dire la méthodologie retenue par la Cour dans ses décisions et arrêts, la terminologie et les raisonnements qui lui sont propres, connaître la position de la Cour sur la plupart des questions qu’elle a eu à traiter, et enfin être capable de détecter l’existence d’une dimension « Droits de l’homme » dans une situation quelconque (faits, dossier contentieux ou autre, quels que soient le domaine ou la discipline).
3- Acquérir ou développer une culture juridique qui dépasse les clivages droit privé/droit public et droit interne/droit international. D'une part, la matière touche toutes les branches du droit à travers des questions variées telles que la définition de la torture, le droit au mariage homosexuel ou à l’euthanasie, la lutte contre l’esclavage moderne, la protection de la propriété ou de la vie privée… D'autre part, elle s'étend au-delà des frontières nationales par l'usage que fait la Cour européenne des droits de l'homme du droit comparé et le fait que sa jurisprudence est construite sur de nombreux arrêts et décisions qui n'impliquent pas nécessairement la France, mais peuvent pourtant la forcer à modifier ses pratiques et son droit interne. Cette culture est indispensable pour certains concours (avocat, ENM…) et pour acquérir un angle de vue plus large sur les problèmes de société.
4- Savoir mener une recherche efficace et efficiente sur un point précis ou général traité par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à partir de son site internet et en présenter le résultat de manière claire et logique à l’écrit ou à l’oral.
Objectifs des TD (en plus des objectifs qui précèdent) :
1- Approfondir l'étude du droit de la Convention européenne des droits de l’homme par:
- l’analyse (critique) du mécanisme existant (et en constante réforme),
- la connaissance des décisions et arrêts les plus importants de la Cour européenne des droits de l’homme, et
- l’apprentissage et la maîtrise de la méthodologie de la Cour ainsi que de son site internet pour optimiser toute recherche de jurisprudence.
2- Développer son esprit d’analyse, de critique et de synthèse à travers l’étude des décisions et arrêts de la Cour ainsi que par la rédaction d’un mini-mémoire afin de traiter un cas pratique.
3- Accroître ses capacités à travailler en groupe (par le biais d'un cas pratique à traiter en groupe) et à prendre la parole en public (à chaque TD et, lors du dernier, grâce à des plaidoiries organisées en lien avec ce cas pratique).
Présentation et explicitation des systèmes de protection des droits de l’homme existant en Europe.
L’étude de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme constitue 90 % de cet enseignement. L’introduction permet de comprendre le concept de droits de l’homme, de présenter la genèse des droits de l’homme et de donner une grille d’analyse permettant de mesurer l’efficacité d’un mécanisme de protection des droits de l’homme.
Le système de la CEDH est présenté de manière classique : données historiques, les organes, la procédure et les droits garantis. L’originalité du cours réside dans le fait qu’il est insisté sur la méthode de la Cour. Les arrêts fondamentaux ou faisant l’actualité sont expliqués, analysés et commentés en cours, puis repris en TD, et leurs incidences sur le droit français seront précisées ou à tout le moins évoquées. Enfin, le site de la Cour européenne des droits de l’homme sera présenté et explicité de manière à en permettre une maîtrise efficace et efficiente.
Préalablement à l’étude approfondie du système de la CEDH, seront présentés brièvement les autres mécanismes existant dans le cadre du Conseil de l’Europe (protection des minorités, des droits sociaux, lutte contre le racisme et l’intolérance…) ainsi que ceux mis en place dans le cadre de l’Union européenne et de l’OSCE.
Modalités
Face à face:
-> Cours de 30H, par tranche de 2H à 2H20 (comprenant une petite pause) deux fois par semaine les 3 premières semaines du semestre, puis 1 fois par semaine jusqu'à la fin du semestre.
Il s'agit d'un cours magistral avec des analyses de jurisprudence et recours au site de la Cour européenne des droits de l’homme ou toutes autres sources numérique, audio, vidéo... pertinentes. Des supports de cours seront fournis à tous les étudiants par le biais d'i-campus. Il s'agira notamment du plan de cours, du texte de la Convention européenne des droits de l’homme et d'une bibliographie.
-> TD de 16H soit 2h/semaine pendant 8 semaines
Les TD impliquent différents types de travaux, dont des exercices en groupe, rédaction collective d’un mini-mémoire, exposé oral, plaidoirie (mise en situation avec jeux de rôle), débats à partir des fiches de TD sur des évènements de l’actualité ou des problématiques.
Autoformation : (laissée à la discrétion des étudiants)
Dès le début du semestre, une bibliographie (elle figure ci-dessous dans la rubrique dédiée) est mise à la disposition à tous les étudiants avec le plan de cours.
Travail personnel (à titre indicatif) :
En plus du temps nécessaire à la préparation des examens (examens écrits pour les étudiants suivant les TD et interrogation orale de fin de semestre pour les autres)....
-> Pour les étudiants suivant les TD, il correspond à environ 2 à 3 heures/semaine pendant 8 à 10 semaines à consacrer à l'étude des documents de TD, c'est-à-dire leur lecture, la préparation des fiches d’arrêt/réponses aux questions y figurant s’il y a lieu, et enfin la participation à la rédaction d’un mini-mémoire en groupe et à un excercice de plaidoiries pour la dernière séance de TD.
-> Pour les autres qui n’ont pas choisi les TD, +/-15 mn afin de relire le cours antérieur.
Ressources
<b>. Ouvrages d’intérêt :</b>|| AFROUKH (M.), MARGUENAUD (J.-P.), <i>Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Actes du séminaire du 19 avril 2019</i>, Pedone, Collection Publications de l’Institut international des droits de l’homme et de l’Institut René Cassin de Strasbourg, 2020, 172 p.|| ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.), GAUDIN (H.), MARGUENAUD (J.-P.), RIALS (S.), SUDRE (F.), <i>Dictionnaire des droits de l'homme</i>, P.U.F., Collection Quadrige dicos poche, 2008, 1120 p.|| BURGORGUE-LARSEN (L.), <i>La Convention européenne des droits de l’homme</i>, 3ème éd. L.G.D.J., coll. Systèmes, 2019, 330 p.|| SUDRE (F.), <i>La Convention européenne des droits de l’homme</i>, Que-sais-je ?, 11ème éd., P.U.F., nov. 2021, 128 p.|| MARGUENAUD (J.-P.), <i>La Cour européenne des droits de l’homme</i>, Connaissance du droit, 6ème éd., Dalloz, 2016, 198 p.|| RENUCCI (J.-F.), <i>Droit européen des droits de l’homme - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH</i>, L.G.D.J., 9ème éd., collection Manuel, juill. 2021, 626 p.|| SUDRE (F.) en collaboration avec MILANO (L.), SURREL (H.) et PASTRE BELDA (B.), <i>Droit européen et international des droits de l’homme</i>, Collection Droit fondamental, droit international, 15ème éd., P.U.F., janvier 2021, 1036 p.|| <b>. Revues :</b>|| Droits fondamentaux (revue électronique du Centre de recherche sur les droits de l’homme et du droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas), https://www.crdh.fr/revue-droits-fondamentaux/ -> <i>Droits fondamentaux</i>|| European Human Rights Law Review -> <i>E.H.R.L.R.</i>|| Europe des Libertés (presse universitaire de Strasbourg)|| Journal du droit international (chronique de jurisprudence depuis 1978) -> <i>JDI</i>|| La Revue des droits de l’Homme (revue électronique semestrielle du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux –CREDOF- de l’Université de Paris-Nanterre, qui publie aussi une <a>Lettre "Actualités Droits-Libertés"</a> de manière hebdomadaire, https://journals.openedition.org/revdh/) -> <i>Rev. DH</i>|| Revue générale de droit international public -> <i>RGDI publ.</i>|| Revue trimestrielle de droit européen -> <i>RTDE</i>|| Revue trimestrielle des droits de l’homme (existe depuis 1990, https://www.rtdh.eu/fr/journal/revtrimdrh/index.html) -> <i>RTDH</i>|| Revue universelle des droits de l’homme (existe depuis 1989, chronique de jurisprudence de 1992 à 1998) -> <i>RUDH</i>|| La Semaine Juridique -> <i>JCP</i>|| <b>. Recueils de jurisprudence :</b>|| Recueil des décisions de la Commission européenne des droits de l’homme -> <i>Rec.</i>|| Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’homme -> <i>D.R.</i>|| Annuaire européen de la Convention européenne des droits de l’homme (contient des décisions et arrêts) -> <i>Annuaire eur.</i>|| BERGER (V.), <i>La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme</i>, Paris : Sirey, 13ème éd., 2014, 960 p.|| SUDRE (F.) et 7 autres auteurs, <i>Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme</i>, Thémis, 9ème éd., Paris : P.U.F., janv. 2022, 10?? p. (<i>jurisprudence commentée</i>)|| <b>. Travaux préparatoires :</b>|| Conseil de l’Europe, <i>Recueil des « Travaux préparatoires » de la Convention Européenne des Droits de l’Homme</i>, La Haye : Martinus Nijhoff, vol. I, 1975, 327 p. ; vol. II, 1975, 311 p. ; vol. III, 1976, 339 p. ; vol. IV, 1977, 301 p. ; vol. V, 1979, 356 p. ; vol. VI, 1985, 298 p. ; vol. VII, 1985, 354 p. ; et vol. VIII, 1985, 226 p.|| Le site du Conseil de l’Europe permet d’accéder à de nombreux documents bruts (classés par thèmes et articles de la Convention) à la page "Bureau des Traités", chercher « détails du traité n° 005 », rubrique « textes associés ». Le lien direct est le suivant : https://www.echr.coe.int/Documents/Library_TravPrep_Table_ENG.pdf|| Ces travaux sont résumés p