Procédure civile

INTRODUCTION AU DROIT

INTRODUCTION

I – Qu’est-ce que le droit ?

1) Le droit et les autres systèmes normatifs

§ Le droit et la morale

§ Le droit et les règles de bienséance

2) Le fait et le droit

3) Les caractères de la règle de droit

§ Générale

§ Impérative

§ Stable

Ø L’impératif de sécurité juridique

Ø Le principe de confiance légitime

II – Les enjeux du droit

1) La fonction anthropologique du droit

2) L’axiologie juridique

3) La philosophie du droit

III – Comment raisonne-t-on en droit ?

1) Identification de la règle de droit applicable : la qualification juridique

2) L’interprétation de la règle de droit

§ Les méthodes d’interprétation

§ Les techniques d’interprétation

§ Les maximes d’interprétation

3) La logique juridique : le syllogisme

TITRE I – LES GRANDS DOMAINES DU DROIT

I – Droit public et droit privé (Intérêts et fonctions de la distinction)

A) Droit public

1 – Le droit constitutionnel

2 - Le droit administratif

B) Droit privé

1 – Le droit civil

a- Les personnes

b- Les choses

c- Les droits

2 – Le droit commercial

3 – Le droit des sociétés

4 – Le droit des sûretés

II – Droit substantiel et droit procédural

A) Le droit substantiel

B) Le droit procédural

III – Droit international public et droit international privé

A) Droit international public

B) Droit international privé

1) Les différents systèmes juridiques

§ Droits continentaux

§ Droit anglo-saxon

§ Droit musulman et droit talmudique

§ Droits africains

§ Droits asiatiques

2) Le règlement des conflits de lois

§ En matière publique

§ En droit privé

TITRE II – LES SOURCES DU DROIT

I – Les sources constitutionnelles

A) Le Conseil constitutionnel

B) Les normes à valeur constitutionnelle

II – Les sources internationales

A) Les traités internationaux

B) Le droit de l’Union européenne

C) Le Conseil de l’Europe

III – La loi

A) Les différents types de loi

B) Le domaine de la loi

C) L’application de la loi dans le temps

1) Le principe de non-rétroactivité

2) Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle

IV – Les actes administratifs

A) Les règlements

B) Les actes administratifs individuels

V- La jurisprudence

A) L’organisation juridictionnelle

1 – Les différents ordres de juridiction

§ Les juridictions judiciaires

§ Les juridictions administratives

§ L’organisation du dualisme juridictionnel

Ø La question préjudicielle

Ø Le tribunal des conflits

2 – La pyramide juridictionnelle

§ La première instance

§ L’appel

§ Le pourvoi en cassation

B) L’autorité des décisions de justice

1 – L’autorité de la chose jugée

§ Autorité relative et autorité absolue

§ L’efficacité substantielle de la décision

2 – L’interprétation constructive<