Civil Procedure

Code Cours
2223-FDP-LAW-FR-3001
Establishment
Language of instruction
French, English
This course occurs in the following program(s)
Training officer(s)
Sandra PACREAU
Period

Présentation

Modalités

Forms of instruction

Au début du cours :

questions-réponses sur des notions ou des principes du ou des cours précédents,

présentation des enjeux de la partie abordée avec mise en perspective par rapport aux cours précédents

Au fil du cours :

résolution à l’oral par les étudiants de petits cas qui leur sont soumis à la volée afin de leur permettre de bien comprendre le sens et la portée de telle ou telle partie du cours

questions-réponses sur des points de cours précis pour vérifier que les notions sont comprises

illustration par l’exemple avec des affaires traitées ou pendantes devant la Cour de cassation

« respirations » pédagogiques avec de mini-débats (5-10’) sur des problématiques en lien avec le cours pour une mise en perspective de la matière (p. ex., distinction entre un droit et une liberté, fonctions sociale et anthropologique de la règle de droit, rôle du juge dans un état de droit…)

Commentaire de l’actualité en lien avec le cours

Beaucoup de schémas au tableau

A l’occasion, distribution de documents pédagogiques ou exemplatifs

Avec les IBL traitement de sujets du CAPA + commentaires d’arrêts (rappels méthodologiques, appréhension du sujet et identification des problèmes de droit par le questionnement, assistance des étudiants placés dans le rôle de l’avocat)

Parfois, après le cours, prolongement du débat avec une partie des étudiants, conseils sur les professions juridiques et l’orientation

Après la fin des cours, suivi et assistance aux étudiants qui le sollicitent

Evaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliography

||<ul><li>S. Guinchard, F. Ferrand, C. Chainais, Procédure civile, Dalloz 2019, Coll. Hypercours et Travaux dirigés</li></ul> ||<ul><li>S. Guinchard (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz-Action 2017-19</li></ul> ||<ul><li>Sur des points précis, consultation Répertoire Dalloz procédure civile sur le site « dalloz.fr »</li></ul> ||<ul><li>Dalloz actualité à consulter quotidiennement sur « dalloz.fr »</li></ul> ||||Suggestions de lecture parfois faites aux étudiants (notamment…)||||<ul><li>Muriel Fabre-Magnan, L’institution de la liberté, PUF 2018</li></ul> ||<ul><li>François Terré (dir.), Regards sur le droit, Dalloz 2010</li></ul> ||<ul><li>Alain Supiot, La solidarité. Enquête sur un principe juridique, Odile Jacob 2015</li></ul> ||<ul><li>François Sureau, Sans la liberté, Gallimard, coll. Tracts (n° 8) 2019</li></ul><b> </b><i></i>