Incapacités et minorités DU DISE

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-T012
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Amelie Niemiec
Période

Présentation

Objectifs

- Appréhender ce que le mineur peut faire/ne pas faire


- Comprendre en quoi consiste la représentation du mineur


- Lister les représentants du mineur

Présentation

I. L'incapacité du mineur


II. La représentation du mineur

Modalités

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Isabelle Corpart, Protection des mineurs : droit civil, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 122 p.