Droit matrimonial et processuel

Code Cours
2324-FT-CLAW-FR-T001
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Anne Buyssechaert
Période

Présentation

Prérequis

Baccalauréat

Objectifs


'- Connaître la manière dont les droits et les devoirs de tous fidèles s'exercent dans le cadre d'un projet de vie matrimoniale, dans le cadre de la formalisation de cet engagement et de l'accompagnement juridique et pastoral vers cet engagement matrimonial.
- Connaître les procédures prévues par le droit de l'Eglise en cas d'échec du mariage et leurs enjeux pastoraux.
- A partir de situations, savoir desceller si un projet de mariage est susceptible de poser un problème juridique sur l'un ou l'autre plan, et si une situation d'échec matrimonial pourrait trouver, le cas échéant, une solution juridique au regard des procédures du droit canonique.

Présentation


Le cours consistera en une présentation de ce qu'est le droit matrimonial dans l'église catholique, de sa légitimité, de son histoire, de son articulation avec la pastorale. Nous aborderons la formation du lien matrimonial, les conditions de sa contractualisation en bonne et due forme, le droit de la famille, et enfin, la rupture du lien matrimonial et les réponses alors possiblement apportées par les Officialités par le biais des procédures de reconnaissance d'invalidité de mariage.

Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

Ouvrages fondamentaux