Droit de l'internet

Code Cours
2324-EDN-HRHPM-FR-4007
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Objectifs

Comprendre le RGPD et les questions relatives aux données personnelles
- Connaître les bases du droit de la consommation relatives au commerce électronique
- Comprendre les enjeux de la responsabilité éditoriale en ligne
- Savoir travailler sur les questions de e-réputation et d’image de marque

Présentation

Thème N°1 : Données personnelles


Actu textes définitions obligations droits DPO CNIL sécurité opt-in profilage cookies télétravail


Thème N°2 : e-commerce e-réputation responsabilité éditoriale


Informations précontractuelles rétractation clause abusives publicité en ligne conditions générales sécurité infractions pénales en ligne pratiques commerciales agressives


Modalités

Modalités d'enseignement

Contrôle continu: Cas pratiques Données personnelles (10% de la note finale), cas pratique e-commerce (10% de la note finale) et QCM (80% de la note finale)

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Lamy Droit économique, Lamy Droit Immatériel