Droit de la négociation sociale

Code Cours
2324-FDP-DIV-FR-5009
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Mikaël- Leni Vautier
Période

Présentation

Prérequis

RAS

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INTRODUCTION GENERALE



Histoire et actualité du droit de la négociation sociale



MODULE 1 : L’IMPACT DU COVID 19 SUR LE DIALOGUE SOCIAL



Télétravail, dialogue social « à distance » (Modalité d’information-consultation, activité partielle, négociation des accords (ARME, APLD)




  • 23/09 - 13h30 - 17 h


MODULE 2 : ORDONNANCE 2017 - EVALUATION D’UN DIALOGUE SOCIAL « RENOVE » 3 ANS APRES


- Partie I : Retour d’expérience sur la mise en place des CSE


- Partie II : Etude d’impact sur l’évolution de la négociation dans les entreprises



  • 04/11 - 13h30 - 17 h


MODULE 3 : CRITERES DE REPRESENTATIVITE SYNDICALE : UN CADRE JURIDIQUE TOUJOURS EN CONSTRUCTION




  • 25/11 - 13h30 - 17 h


MODULE 4 : LA BRANCHE : ENJEUX JURIDIQUES ET POLITIQUES D’UN ECHELON DE NEGOCIATION OUBLIE




  • 16/12 - 13h30 - 17 h



MODULE 5 : FINALITES ET MODALITES DE NEGOCIATION : COMMENT AMELIORER LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL ET LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES ?




  • 06/01 13h30 -17h

Modalités

Modalités d'enseignement

Division de l’enseignement en 5 modules thématiques et autonomes

- 3,5 heures / modules

Evaluation : oral de 15 minutes (5 de préparation, 5 de présentation 5 de questions)

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources