Transmission des entreprises

Introduction : La notion d’outil professionnel

L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés

A – Les bases fiscales

- a. Le prélèvement forfaitaire unique

- b. Les revenus de capitaux mobiliers

- c. Les plus values de cessions de valeurs mobilières

- d. le plan épargne en actions

- e. Le système du quotient

- f. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

- g. Les perceptions sociales

B – Les particularités liés à l’outil professionnel

a. L’Exit tax

b. Régimes de faveur et abattements

c. Engagement de conservation

d. La donation

e. La création de holding

L’entreprise individuelle

A – Le cadre juridique et fiscal

a. Rappel des aspects juridiques

b. rappel des aspects fiscaux

c. les plus values professionnelles

Court terme

Long terme

B – Les thématiques et les régimes de faveur

a. La cession

b. la mise en société

c. la donation