Stratégies Patrimoniales du Particulier

Code Cours
2324-ISEA-HLAW-FR-5001
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Prérequis

Connaissances de bases en calculs mathématiques



Objectifs

Maîtriser les solutions d'optimisation de la transmission (libéralités et calcul des droits de mutation)


Expliquer la dévolution légale et calculer les droits de succession


Intégrer le cadre juridique et fiscal de l'assurance vie dans le conseil patrimonial


Accompagner les clients patrimoniaux dans l'acquisition d'un investissement immobilier défiscalisant



Présentation

Introduction : les besoins patrimoniaux aux différents stades de la vie


Chapître 1 : la transmission subie du patrimoine: les successions


- rappel sommaire sur le régime juridique du couple


- la vocation successorale du conjoint


- le calcul et le paiement des droits de succession


Chapître 2 : la transmission organisée du patrimoine (les donations)


- les aspects civils : les différents types de donations


- les aspects fiscaux (abattements et calculs)


Chapître 3 : l'assurance vie


- l'utilité de la clause béébficiaire


- la fiscalité en cas de décès


Cas de synthèse dans le cadre de la préparation à la transmission du patrimoine : donation et assurance vie


Chapître 4 : les stratégies immobilières


- les revenus de la location nue et de la location meublée


- les stratégies immobilières de défiscalisation

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours magistral

Etudes de cas

L'exposé magistral est systématiquement suivi d'exemples ou de cas pratiques à réaliser

Les cas pratiques de fin de parcours permettent de valider la compréhension de al thématique " stratégie patrimoniale et fiscale des aprticuliers"

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

Mementos Francis lefebvre : Fiscal, Patrimoine|| Code civil, Code général des impôts|| revue Droit et patrimoine|| l'Agéfi Actifs