Statut social et fiscal du Chef d'Entreprise - Prévoyance - Régimes de retraite

Établissement

Langue d'enseignement

FR, EN

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Période

Prérequis

Connaissance des différents modes d’exploitation d’une activité (entrepreneurs individuel, typologie des sociétés )

Objectifs

Expliquer les régimes obligatoires des différentes catégories professionnelles

Appréhender les conséquences sociales et fiscales du choix opéré par le chef d’entreprise

Proposerdes solutions de nature à compléter ces garanties

Présentation

Introduction : l’organisation du système de protection sociale

Chapitre 1 : Le mode d’exercice de l’activité

- Le régime des salariés

- Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Chapitre 2 : Le créateur d’entreprise et sa protection sociale

- L’autoentrepreneur

- L’exploitant individuel

- Le dirigeant d’entreprise

- Le coût de fabrication de la rémunération

- Les conséquences fiscales du choix d’exercice de l’activité

- Rémunération versus dividendes

Chapitre 3 : La rémunération différée du Chef d’entreprise

- Les stock-options

- Les actions gratuites

- Les bons de souscription de créateurs d’entreprise

- L’épargne salariale

Chapitre 4 : Le décès du Chef d’entreprise

- Les garanties de prévoyance

Chapitre 5 : les solutions pour améliorer le statut social du Chef d’entreprise

- Les dispositions issues de la loi Pacte : solutions individuelles et/ou collectives

Conclusion : Le projet de réforme des retraites

Modalités d'enseignement

L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples et de cas pratiques à réaliser

Évaluation

Examen : coeff. 1

Bibliographie

Memento Social Francis Lefebvre|| Revue fiduciaire - social||