Solidarités familiales

Code Cours
2223-FDL-DIV-FR-5032
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Chloé Andre
Période

Présentation

Prérequis

Bases en droit des succession et techniques liquidatives / Rappel du tronc commun des libéralités.

Objectifs

Apprendre à liquider sommairement une succession / Comprendre le droit des obligations alimentaires / Savoir conseiller aux clients les libéralités adaptées à leur(s) projet(s)


Présentation

1 – Le devenir de la réserve héréditaire / 2 – Les donations / 3 – Les donations partage / 4 – Les donations partage transgénérationnelles / 5 – Les obligations alimentaires et d’entretien

Modalités

Modalités d'enseignement

Cours dictés / Exercices pratiques corrigés en classe

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Congrès des notaires 2016 / Lexisnexis / Legifrance||