Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Chloé Andre
Présentation
Prérequis
Bases en droit des succession et techniques liquidatives / Rappel du tronc commun des libéralités.
Objectifs
Apprendre à liquider sommairement une succession / Comprendre le droit des obligations alimentaires / Savoir conseiller aux clients les libéralités adaptées à leur(s) projet(s)
Présentation
1 – Le devenir de la réserve héréditaire / 2 – Les donations / 3 – Les donations partage / 4 – Les donations partage transgénérationnelles / 5 – Les obligations alimentaires et d’entretien
Modalités
Modalités d'enseignement
Cours dictés / Exercices pratiques corrigés en classe
Évaluation
Ressources
Bibliographie
Congrès des notaires 2016 / Lexisnexis / Legifrance||