Rôle et missions de l'ONIAM | Université Catholique de Lille

Établissement

Langue d'enseignement

FR, EN

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Responsable(s)

Julie Vandierendonck, Daphné Dupont

Période

Prérequis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs

Etre en capacité de comprendre la mission d’un acteur en charge d’indemnisation au nom de la solidarité nationale.

Présentation

- Missions et rôle de l’ONIAM

- Fonctionnement

- Saisine

Évaluation

Bibliographie

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