Responsabilité juridique des professionnels de santé

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5122
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Lina Williatte
Période

Présentation

Prérequis

Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.

Objectifs

Savoir articuler les différentes procédures applicables en matière de responsabilité médicale


Initier l’étudiant à la stratégie procédurale


Apprendre à traduire juridiquement une situation de fait.


Présentation

Faute médicale/ responsabilité médicale/ préjudice. Secteur public/secteur privé


Modalités

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

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