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Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
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Responsable(s)
Diane BANDON
Présentation
Prérequis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Objectifs
Comprendre :
- Le rôle des acteurs sur le produit de santé.
- Le cadre juridique applicable au produit de santé de sa conception à sa mise sur le marché.
Connaitre les responsabilités engagées.
Présentation
Présentation des notions de producteur et de distributeur, conditions d’engagement de la responsabilité du fait des produits de santé, causes d’exonération
Modalités
Modalités d'enseignement
Cours magistral. Etude de cas
Évaluation
Oral : coeff. 1