Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Jennifer Capitaine
Présentation
Prérequis
- responsabilité civile (programme L2) et droit pénal (programme L2)
Objectifs
- Comprendre la responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise, appréhender l’exonération de responsabilité
Présentation
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés – Responsabilité pénale du chef d’entreprise – Délégation de pouvoirs du chef d’entreprise – Responsabilité pénale du chef d’entreprise lors d’une procédure collective
Modalités
Modalités d'enseignement
- cours magistral
Évaluation
Examen : coeff. 1