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Relations internationales et européennes D1 S2

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-T107
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  3. Relations internationales et européennes D1 S2
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Audrey GRATADOUR
Période
S2

Présentation

Prérequis

Les étudiants doivent lire régulièrement la presse et notamment l’actualité internationale.


Les étudiants doivent maîtriser les bases de la méthodologie juridique enseignée au premier semestre.



Objectifs

Le cours de relations internationales et européennes vise à donner aux étudiants quelques clefs pour comprendre l’actualité internationale. Les étudiants seront à la fin du semestre en capacité de :


- Distinguer les acteurs de la société internationale


- Maîtriser les principaux concepts et règles de droit international public


- Décrypter des situations internationales complexes


- Débattre des enjeux du droit international


- Traiter un cas pratique


- Présenter une revue de presse sur l’actualité internationale



Présentation

Ce cours aborde les relations internationales sous l’angle spécifique du droit international public. Sera abordée la nature de la société internationale. Puis, seront décrites les principales sources du droit international qui organisent les rapports entre les acteurs de la société internationale. Seront ensuite présentés ces acteurs et leur rôle. Enfin, un point sera fait sur l’encadrement de la guerre.



  1. Introduction : la société internationale est-elle une société anarchique ?

  2. Les sources du droit international – Traités, Coutumes et autres sources


Débat : Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies peut-elle violer une norme de jus cogens ?



  1. L’Etat, acteur primaire de la société internationale : Focus sur le Somaliland


Débat : La Palestine est-elle devenue un Etat ?



  1. La naissance de l’Etat : Focus sur Israël et l’annexion de territoire


Débat : L’Ecosse peut-elle devenir indépendante ?



  1. La naissance de l’Etat sous l’impulsion du DIP : le droit des peuples à disposer d’eux-même. Focus sur la situation des îles Chagos.


Débat : Le peuple sahraoui peut-il s’autodéterminer ?



  1. Les organisations internationales, sujet secondaire de la société internationale : Focus sur l’ONU, un mammouth décrié, mais bien utile


Débat : Faut-il réformer le Conseil de sécurité des Nations unies



  1. Vie des organisations internationales : Focus l’Union européenne et le retrait du Royaume-Uni


Débat : Les Etats-Unis peuvent-ils revenir à l’OMS ?



  1. La responsabilité internationale des individus : Focus sur la CPI


Débat : Les Chinois commettent-ils un génocide à l’encontre des Ouighours ?



  1. Les droits humains : Focus sur la conception européo-centrée des droits humains


Débat : Faut-il accorder l’asile aux réfugiés climatiques ?


10. La guerre est-elle encadrée : Focus sur le jus ad bellum et le jus in bello


Débat : Qui a agressé qui dans le conflit du Haut Karabakh ?




Modalités

Modalités d'enseignement

Le cours se décompose en 10 séances de 2h. Chaque séance s’organise en quatre phases.

Phase 1 : Toute séance débutera par une revue de presse de l’actualité internationale présentée par un étudiant et suivie par un échange avec le reste de la classe.

Phase 2 : La phase d’actualité sera suivie par une réflexion générale sur le sujet du jour. Des articles scientifiques reproduits dans le dossier de cours permettront aux étudiants de prendre connaissance du sujet avant le cours.

Phase 3 : Cette réflexion générale se conclura par un débat sur un sujet précis figurant dans le dossier de cours. Ce débat aura été préparé à l’avance par les étudiants. Deux étudiants seront interrogés pour débattre.

Phase 4 : Enfin, la phase 4 sera consacrée à un travail méthodologique sur le cas pratique, qui permettra de faire un focus sur un autre sujet précis. En amont, les étudiants auront pu prendre connaissance du sujet grâce à une série d’articles reproduits dans le dossier de cours et leurs propres recherches.

Évaluation
Examen : coeff.

Ressources

Bibliographie

<b>Séance 1</b>|| <b> </b>-       Battistella, Dario. « Introduction. L’ordre international, norme politiquement construite », Revue internationale et stratégique, vol. 54, no. 2, 2004, pp. 85-88|| <b>Séance 2</b>|| <b> </b>-       Article 38, Statut de la Cour internationale de justice|| -       Mestre-Lafay Frédérique, « La diversification des modes de création des règles de droit international », dans : Frédérique Mestre-Lafay éd., L’Organisation des Nations Unies. Paris, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2013, p. 53-57|| -       Maia, Catherine. « Consécration du jus cogens : un dialogue à raviver entre cours internationale et régionales dans l’œuvre de reconnaissance de droits humains impératifs », Civitas Europa, vol. 45, no. 2, 2020, pp. 297-315 (extraits)|| -       Un exemple de résolution du Conseil de sécurité, S/RES/2560 (2020)|| -       Dan Joyner, “Legal Bindingness of Security Council Resolutions Generally”, 9 janvier 2017, <a>https://www.ejiltalk.org/legal-bindingness-of-security-council-resolutions-generally-and-resolution-2334-on-the-israeli-settlements-in-particular/</a>|| <b>Séance 3</b>|| -       Fiche 1, L’apparition d’un nouvel Etat, Martin-Bidou Pascale, Fiches de Droit international public - 3e édition, Ellipses, 2017|| -       Nabli, Béligh. « Chapitre 8. Le statut de l’État en droit international », , L'Etat. Droit et Politique, sous la direction de Nabli Béligh. Armand Colin, 2017, pp. 168-186|| -       Assemblée générale des Nations unies, Intégrité territoriale de l’Ukraine, résolution 68/262 du 27 mars 2014|| -       Hoehne, Markus Virgil. « L'État « de facto » du Somaliland », Politique africaine, vol. 120, no. 4, 2010, pp. 175-199.|| -       Jean Salmon, « La qualité d’Etat de la Palestine », Revue belge de droit international public, 2012/1 (extraits)|| <b>Séance 4</b>|| -       Laborderie, Vincent. « Le droit de sécession », Outre-Terre, vol. 41, no. 4, 2014, pp. 89-99|| -       Drevet, Jean-François. « Catalogne, Kurdistan, Écosse, quel droit à l’indépendance ? », Futuribles, vol. 422, no. 1, 2018, pp. 87-93|| <b>Séance 5</b>|| -       Marc Semo, « Lautodétermination, droit ambigu », Le Monde, 17 octobre 2017|| -       <a>Nilanthi Samaranayake</a>,The Chagos Archipelago Dispute: Law, Diplomacy and Military Basing, 6 octobre 2020, <a>https://www.lawfareblog.com</a>|| -       Assemblée générale des Nations unies, 75e session, 8e séance, Résumés des débats de la Quatrième Commission : au sujet du Sahara occidental, Maroc et Algérie opposent le principe de l’intégrité territoriale au droit à l’autodétermination des peuples|| <b>Séance 6</b>|| -       Commission du droit international, Rapport de la 63e session, Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales, A/66/10, 2011|| -       Maury, Jean-Pierre. « Le système onusien », Pouvoirs, vol. 109, no. 2, 2004, pp. 27-39|| -       Serge Sur, Eloge du Conseil de sécurité, AFRI, Volume VI, 2005|| <b>Séance 7</b>|| -       CIJ, 8 juillet 1996, Avis sur la licéité de l’emploi et de la menace d’emploi des armes nucléaires|| -       Florence Chaltiel, « Une approche juridictionnelle du Brexit À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 décembre 2018 », Petites affiches, 5 mars 2019|| <b>Séance 8</b>|| -       Victoria Abellan Honrubia, « La qualification des crimes de droit international », La responsabilitÃ