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Établissement
Langue d'enseignement
FR, EN
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Présentation
Prérequis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves.
Objectifs
Connaitre les enjeux de la responsabilité du médecin vis-à-vis de la caisse primaine d’assurance maladie en sa qualité d’organisme payeur.
Présentation
- Obligations des professionnels de santé à l’égard de l’assurance maladie
- Compétence de l’assurance maladie
- Responsabilité des professionnels de santé pouvant être engagée par l’assurance maladie
Modalités
Modalités d'enseignement
Etude de cas pratique.
Évaluation