Régimes Matromoniaux et Fiscalité du Patrimoine

Établissement

Langue d'enseignement

FR, EN

Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)

Responsable(s)

Ines Lherbier

Période

Objectifs

Comprendre, optimiser et préparer une succession

Présentation

Fiscalité des successions et des donations

- Abattements

- Nu propriété

- usufruit

- Donations

- Successions

- Héritiers

- Clauses au contrat de mariage

- Calculs des droits

- Fiscalité de l’assurance vie

Modalités d'enseignement

Prise de notes

exercices

étudie de cas

CCF

dossier documentaire

oral de contrôle

Évaluation

Examen : coeff. 1