Problématique contemporaine : diversité et lutte contre les discriminations

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5200
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Anne Claire Grandjean
Période

Présentation

Objectifs

  • Connaissances sur le Défenseur des droits et son action en matière de lutte contre les discriminations

Présentation

  • Présentation de l’institution

  • Historique de sa création

  • Organisation

  • Pouvoirs

  • Action (règlement amiable, recommandations, observations devant les tribunaux, transactions pénales et civiles, transmission au parquet)


Modalités

Modalités d'enseignement
  • Visio conférence
Évaluation

Ressources