Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
BENJAMIN MARCILLY
Présentation
Prérequis
- Etudiant ayant validé un master 1 de droit ou diplôme équivalent
Objectifs
- Acquisition / approfondissement des connaissances
- Compréhension de l’enjeu des modes alternatifs de règlement des conflits
- Préparation à l’utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits dans la pratique professionnelle
Présentation
- Six séances thématiques : introduction, recours administratifs préalables obligatoires, transaction, médiation, arbitrage, Défenseur des droits.
Modalités
Modalités d'enseignement
- en présentiel
Évaluation
Examen : coeff. 1
Ressources
Bibliographie
<ul> <li>Cadet L., Clay T., <i>Les modes alternatifs de règlement des conflits</i>, Dalloz</li> <li>Guyomar M., Seiller B., <i>Contentieux administratif</i>, Dalloz</li> <li>Serpentier-Linarès S., de Kovachich H., <i>La médiation administrative</i>, Territorial</li> </ul>