Préparation aux épreuves écrites

Code Cours
2223-FDL-DIV-FR-5094
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Camille OUSTELANDT, Frank BARAT
Période

Présentation

Prérequis

Cours de droit des obligations


Objectifs

Acquérir et développer la méthode des exercices juridiques du programme de l’examen d’entrée au CRFPA

Présentation

Leçon 1 : La responsabilité pour faute


Leçon 2 : La responsabilité du fait des choses


Leçon 3 : La responsabilité du fait d’autrui


Leçon 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux


Leçon 5 : L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation


Leçon 6 : les quasi-contrats


Modalités

Modalités d'enseignement

Séminaire de méthodes et exercices corrigés

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

- BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019|| - FAGES (B.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2020|| - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2018|| - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) <i>Droit des obligations</i>, LexisNexis 15e éd., 2019|| - PORCHY-SIMON (S.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 13e éd., 2020|| - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 12e éd., 2018||