Préparation aux épreuves écrites

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5255
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Noel Flageul, Frank BARAT
Période

Présentation

Prérequis

Cours de droit des obligations



Objectifs

Acquérir et développer la méthode des exercices juridiques du programme de l’examen d’entrée au CRFPA

Présentation

Leçon 1 : La formation du contrat


Leçon 2 : Le consentement des parties au contrat


Leçon 3 : La capacité et la représentation


Leçon 4 : Le contenu du contrat


Leçon 5 : La nullité du contrat


Leçon 6 : Le principe de force obligatoire du contrat


Leçon 7 : Le principe d’effet relatif des contrats


Leçon 8 : L’inexécution du contrat


Leçon 9 : La responsabilité contractuelle



Modalités

Modalités d'enseignement

Séminaire de méthodes et exercices corrigés

Évaluation
Contrôle continu : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

- BENABENT (A.), Droit des obligations, LGDJ 18e éd., 2019|| - FAGES (B.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2020|| - MALAURIE (P.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (P.), <i>Droit des obligations</i>, LGDJ 10e éd., 2018|| - MALINVAUD (P.), MEKKI (M.) et SEUBE (J.-B.) <i>Droit des obligations</i>, LexisNexis 15e éd., 2019|| - PORCHY-SIMON (S.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 13e éd., 2020|| - TERRE (F.), SIMLER (P.), LEQUETTE (Y.) et CHENEDE (F.), <i>Les obligations</i>, Dalloz 12e éd., 2018||