Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
BENJAMIN MARCILLY, Stephane Bracq
Présentation
Prérequis
- Connaissance des principes généraux du contentieux administratif
Objectifs
- Maîtriser les points clés d’un contentieux devant le juge administratif de l’introduction de la requête à l’exécution
Présentation
- Séances 1, 2 et 3 : Préparation et introduction du recours
- Séance 4 : Les référés
- Séance 5 : l’exécution des jugements et arrêts
- Séance 6 : règlement amiable des différends et recours collectifs
Modalités
Modalités d'enseignement
- Analyse thématique des règles du contentieux administratif avec présentation de cas pratiques de mise en situation
Évaluation
Examen : coeff. 1
Ressources
Bibliographie
<ul> <li>Code de justice administrative, annoté et commenté, Dalloz, 5ème ed. 2021</li> <li>R. CHAPUS, droit du contentieux administratif, Montchrestien, coll. <i>« domat droit public »,</i> 13èmeédition, 2008</li> <li>D. CHABANOL, La pratique du contentieux administratif, LexisNexis, 13ème édition, 2020</li> </ul> ||