Libertés fondamentales

Code Cours
2223-FDP-LAW-FR-3018
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Prérequis

Une connaissance minimale des règles de droit privé et de droit public

Objectifs

Préparation au concours du CRFPA et de l'ENM


Apprendre à décloisonner les branches du droit





Présentation

Dans le cadre de ce cours, il est question de décloisonner les branches du droit en travaillant sur les grandes notions de libertés fondamentales telles que la protection du corps, de la vie privée, la sécurité, la liberté, les discriminations, les libertés fondamentales au travail, la notion de propriété publique et privée...



Plan du cours



Thème d'introduction : Le procès et les libertés fondamentales (cours à deux voix)


Thème 1 Le droit à la vie & Le droit à l’intégrité corporelle


Thème 2. Libertés fondamentales et genre


Thème 3 La protection de la vie privée et de la liberté d’expression


Thème 4. Libertés et droits fondamentaux et la famill


Thème n°5 Droit à la sûreté


Thème n°6 Liberté religieuse et laïcité


Thème n°7 Les systèmes nationaux et européens de protection des droits et libertés et leurs articulations


Thème n°8 Les restrictions aux droits et libertés en période exceptionnelle : l’état d’urgence, l’état d’urgence sanitaire et la théorie des circonstances exceptionnelles


Thème n°9 Le droit des étrangers et les libertés fondamentales



Modalités

Modalités d'enseignement

Ce cours sera assuré par une enseignante en droit privé et une enseignante en droit public afin d'ouvrir les perspectives et de décloisonner les enseignements.

Évaluation
Examen : coeff. .5

Ressources

Bibliographie

Les ouvrages de références en libertés fondamentales qui sont accessibles à la bibliothèque d'Issy les Moulineaux