Introduction au droit des usages du numérique

Code Cours
2223-FLSH-DLAW-FR-T002
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Objectifs

Découvrir et appréhender les principales règles de droit applicables au numérique dans une perspective d’usages à des fins professionnelles dans le champ du patrimoine.




Présentation

1- Des valeurs fondamentales des droits humains aux règles spécifiques


2- Le droit applicable au numérique : droit d’auteur (de l’œuvre à la mise en oeuvre contractuelle des droit d’auteur), responsabilité éditoriale, droit à l’image et vie privé, le droit des marques


3- Le droit spécifique au numérique : RGPD et protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs du numérique, la protection des mineurs sur internet, l’œuvre numérique (principalement l’œuvre multimédia et sa diffusion, par exemple via une web TV ou une web radio)



Modalités

Modalités d'enseignement

Le cours s’organisera en séances de 4H maximum en présentiel ou à distance pour certaines séances ou partie de séances.

Les apports de connaissance et de méthodologie se feront sur la base de la mise en activité des étudiants, individuellement et en groupes, sur la base de recherches documentaires, de présentation de synthèses, d’analyse de situations professionnelles correspondant au quotidien des différents métiers du patrimoine.

Modalités d’évaluation ( + ECTS)

Le cours correspond à 2 ECTS ; l’évaluation se fera sur la base d’un contrôle continu associant productions collaboratives et un travail individuel en ligne et en temps limité. La co-évaluation sera également sollicitée.

Évaluation

Ressources