Institutions administratives

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-1125
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Période

Présentation

Prérequis

  • Une compréhension de l'organisation de la France est utile au cours, ainsi qu'un travail de veille sur les éventuelles réformes de cette organisation.

  • Une bonne compréhension du cours de droit constitutionnel est essentielle.

Objectifs

Appréhender les institutions administratives françaises et comprendre leur place et leurs missions dans l'organisation territoriale.



Comprendre les principes et exceptions liés à l'histoire et aux spécificités du territoire français métropolitain et ultra-marin.

Présentation

Après une partie introductive présentant les concepts de centralisation, décentralisation et déconcentration, le cours étudiera tout d'abord les institutions administratives centrales (Président de la République, Gouvernement).


Puis, des développements relatifs aux Autorités Administratives Indépendantes (Défenseur des Droits) et aux autorités déconcentrées (préfets) seront réalisés.


Enfin, les institutions administratives décentralisées (collectivités territoriales, Pays-Lyon-Marseille, Outre-Mer) seront également analysées.

Modalités

Modalités d'enseignement

Présentiel.

Épreuve terminale : Examen sous la forme d'un QCM.

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources