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Humanités Histoire contemporaine : fabrique parlementaire de la loi S4

Code Cours
2324-FDL-HIST-FR-2003
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Licence Droit Science politique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Période
S4

Présentation

Objectifs

L’élaboration d’une loi est un processus long et complexe. Le cours abordera les étapes de la fabrication d’une loi du Premier ministre ou de la proposition de loi des députés et sénateurs jusqu’à l’adoption et sa promulgation par le président de la République.

Modalités

Évaluation
CC 1 : coeff. 1

Ressources