Histoire des institutions publiques

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-1103
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Samantha Pratali
Période

Présentation

Prérequis

L'étudiant doit connaître l'organisation de la justice française telle qu'étudiée dans le cadre du cours d'organisation de la justice (unité de transition).

Objectifs

Découverte des notions sommaires de procédure civile et de ses principes directeurs.

Présentation

Introduction générale



Chapitre 1 : L'action en justice.



Chapitre 2 : L'instance.



Chapitre 3 : Le jugement.

Modalités

Modalités d'enseignement

CHARGE DE TRAVAIL

Cours magistral : 3 x 2 heures.

Travail personnel indicatif : 10 heures (apprentissage du cours).

= Temps de travail total pour l'étudiant : 16 heures.

ÉPREUVE TERMINALE

Examen écrit sous la forme d'un QCM (30 questions).

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources