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Grands principes du droit

Code Cours
2324-FDL-LAW-FR-1105
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  3. Grands principes du droit
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Droit et culture juridique - Campus Lille - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Jean-Benoist BELDA
Période
S1

Présentation

Prérequis

  • Faire des lectures et apprendre le cours magistral régulièrement.



Le cours est conçu comme une avancée progressive dans la réflexion et la compréhension de ce que sont "les Grands Principes du Droit", et plus généralement, de ce qu'ils peuvent nous dire sur le Droit aujourd'hui.

Objectifs

  • Avoir une vision générale, informée et critique, des différents principes qui gouvernent les différentes matières juridiques.

  • Faire le lien entre les différentes matières étudiées au cours de la Licence de droit.

  • Réflechir sur "les Grands Principes du Droit" qui dictent l'application du Droit.

Présentation

Introduction générale aux "grands principes du droit"


Chapitre 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs.


Chapitre 2 : Le principe de légalité.


Chapitre 3 : Le principe des droits de la défense.


Chapitre 4 : Les principes d'indisponibilité et d'inviolabilité du corps humain.


Chapitre 5 : Les principes du droit contractuel.


Chapitre 6 : Les lois régissant le service public.


Chapitre 7 : Le principe de la présomption d'innocence.


Chapitre 8 : Le principe de non-rétroactivité.

Modalités

Modalités d'enseignement

Nous discuterons et apprendrons ensemble ce que sont les "Grands Principes du Droit".

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources