Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Connaissance de la fiscalité du particulier
- Déterminer la domiciliation fiscale d’un client
- Proposer des solutions patrimoniales à des clients non-résidents
- Déterminer la taxation des revenus des non-résidents percevant des revenus de source française
Chapître 1 : la notion de domicile fiscal
- Au sens du Code général des impôts
- L’incidences des conventions fiscales internationales
Chapître 2 : quitter la France
- L’exit tax
- Les formalités et les conséquences bancaires
Chapître 3 : être non résident
- Les aspects fiscaux (avec et sans convention) selon la typologie des revenus et produits
- Les aspects patrimoniaux (droits de succession, assurance vie)
Chapître 4 : revenir en France
Chapître 5 : investir à l’étranger
- Les revenus de valeurs mobilières étrangères
- L’assurance vie au Luxembourg
Chapître 6 : cas pratiques : les conventions franco-belge
- Lecture et analyse des conventions franco-belge (impôt sur le revenu et successions)
- Cas pratique
Modalités
Organisation du cours
- Cours magistral : 25h
- Travail personnel : 30h
- Charge de travail globale l'étudiant : 55h
L’exposé magistral est systématiquement suivi d’exemples et de cas pratiques à réaliser
Ressources
Les impôts dans les affaires internationales B Gouthière . Editions Francis Lefebvre, Précis de fiscalité internationale Bernard Castanède editions PUF