Gestion juridique du patrimoine et fiscalité des particuliers

Code Cours
2223-JUNIA-I5S1-ACFL-44
Matières
Comptabilité, Gestion, Finance
Responsable(s)
C.STATNIK
Intervenant(s)
maitre marc Lefebvre
Niveau
Diplôme d'ingénieur
Année de formation
Période

Présentation

Objectifs
1. SUCCESSION
Maitrise de la dévolution d'une succession.
Modification des régles légales de la dévolution, par l'utilisation du testament et des donations limitéz par la réserve héréditaire ( rapport et réduction)
coût fiscal d'une succession; technique d'atténuation de ce coût.
2 REGIMES MATRIMONIAUX
les conditions de la vie en "couple", les contrats de mariage , le divorce.

Modalités

Organisation
Type Nombre d'heures Remarque
Présentiel
Cours magistral 30,00
Travail personnel
Charge de travail personnel indicative 10,00
Charge de travail globale de l'étudiant 40,00
Évaluation
examen

Ressources