Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
- Bonne connaissance du droit administratif
- Connaissances en droit des contrats publics
- Notions en droit et gestion des collectivités territoriales
- - Comprendre l’environnement du droit de la commande publique pour l’Etat avec un focus particulier sur les collectivités territoriales, et les outils contractuels dont elles disposent.
- - Pouvoir utiliser les savoirs théoriques acquis en droit de la commande publique pour monter des projets contractuels et les sécuriser.
- - Acquérir des réflexes juridiques et cerner les points de vigilance méthodologiques pour mieux appréhender la pratique des projets contractuels
- - Brefs rappels théoriques (grands principes de la commande publique, champ et application du CCP, la définition des besoins, les procédures…)
- - Cas pratiques : Construire et rédiger un marché public ; Savoir vérifier des réponses à un marché public et analyser des offres ; Conseil juridique en contexte de crise sanitaire …
- - Revue d’actualités en droit de la commande publique
Modalités
- Présentiel, distanciel possible (visio)
Ressources
<ul> <li>Code de la Commande Publique</li> <li>Code Général des Collectivités Territoriales </li> <li>Guides édités par le gouvernement, par exemple :</li> <li>Guide Pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique</li> <li>Transformation numérique de la commande publique 2017-2022 : le feuillet, le plan</li> <li>Guide pratique de l’achat public innovant</li> <li>Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs), 29/05/2020</li> <li>Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques), 29/05/2020</li> <li>Rapport à la Commission européenne relatif à l'application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016</li> </ul>