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Fiscalité des sociétés

Code Cours
2324-ISEA-ACCT-FR-2001
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  3. Fiscalité des sociétés
Établissement
ISEA - Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Comptabilité, Finance, Audit - Crédits ECTS:
Responsable(s)
Louis Delpouve
Période
S3

Présentation

Prérequis

Connaissances de base en comptabilité générale.

Objectifs

Ce cours aborde les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. On y étudie les concepts, méthodes et outils indispensables aux dirigeants en matière de fiscalité. Ce cours vise à donner aux participants une connaissance sur les techniques fiscales ainsi que quelques notions sur les domaines du droit des sociétés et sur la comptabilité générale.


Il permettra à terme à l’étudiant de développer ses capacités à évaluer une situation donnée et se diriger vers les bases de données et outils fiscaux nécessaires pour résoudre la problématique posée.


A l’issue de ce cours, le participant sera en mesure de déterminer le résultat fiscal d’une entreprise imposée à l’Impôt sur le revenu.


Présentation

Partie 1 : LES BIC



  • Définition des personnes imposables

  • Définition des produits imposables

  • Définition des charges déductibles décaissées et non décaissées

  • Détermination du résultat fiscal



Partie 2 : LES PLUS ET MOINS VALUES PROFESSIONNELLES



  • Principes comptables

  • Domaine d’application

  • Détermination et qualification des plus ou moins values professionnelles

  • Régime fiscal de ces plus ou moins values


Modalités

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Emmanuel DISLE et Jacques SARAF : « DCG 4 droit fiscal » - Dunod – 2011/2012||||