Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Connaissance de base en comptabilité générale
Maitriser les notions et thèmes suivants :
- Droit fiscal général (Définir et caractériser l’impôt ; Appréhender les différentes sources du droit fiscal)
- TVA (Comprendre les mécanismes et le champ d’application de la TVA ; Savoir les règles relatives à la territorialité de la TVA ; Différencier les principes de la TVA collectée / déductible ; Assimiler les modalités de déclaration et de paiement de la TVA)
- Contrôle fiscal (Connaître les principes généraux et les différentes formes de contrôle fiscal)
- Mettre en application ses connaissances par le biais d’exercices et de cas pratiques
Maitriser les notions suivantes :
· IR des personnes physiques
- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Qualifier les personnes imposables.
- Déterminer la composition du foyer fiscal.
- Identifier les caractéristiques du revenu global.
- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.
- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.
- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et le revenu imposable
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.
· Prélèvements sociaux
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux
· Impôt sur les résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, réduction exonération et crédits d’impôts
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles,
- déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.
Partie 1 : Introduction générale au droit fiscal
Partie 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
-Chapitre 1 : Principes et champ d’application de la TVA
-Chapitre 2 : La territorialité de la TVA
-Chapitre 3 : La TVA collectée
-Chapitre 4 : La TVA déductible
-Chapitre 5 : La liquidation et le paiement de la TVA
Partie 3 : Le contrôle fiscal
Partie 1 : L’Impôt sur le revenu des personnes physiques
· Chapitre 1 : Principes généraux de l’IR
- Définition de l’IR
- Champ d’application de l’IR (Territorialité, règle de l’imposition par foyer)
- Base d’imposition de l’IR (détermination du revenu brut global)
- Principe et champ d’application des prélèvements sociaux
· Chapitre 2 : Revenus d’activité : TS, BNC et BA
- Traitements et salaires (calcul de l’assiette, rémunération des dirigeants, pensions et rentes
- Bénéfices non commerciaux (champ d’application, régime de la déclaration contrôlée, régime micro BNC)
- Bénéfices agricoles (champs d’application, régime micro agricole)
· Chapitre 3 : Revenus du patrimoine : revenus fonciers et revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers (champ d’application, traitement des déficits)
- Revenus des capitaux mobiliers (champ d’application, modalités d’impositions)
· Chapitre 4 : Plus value des particuliers
- Plus-values immobilières
- Plus value sur bien meubles
- Plus value sur valeurs mobilières
· Chapitre 5 : liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
- Détermination du revenu imposable
- Liquidation de l’impôt sur le revenu
- Etablissement et paiement de l’impôt sur le revenu
Partie 2 : Les Prélèvements sociaux
· Principes et champs d’application des prélèvements sociaux
Partie 3 : Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
· Chapitre 1 : Champ d’application de l’IS
- Personnes morales imposables
- Territorialité
- Obligations et délais de paiement
· Chapitre 2 : Calcul de l’impôt sur les sociétés
- Détermination de l’assiette et de l’impôt
- Calcul de l’IS
· Chapitre 3 : Détermination du résultat fiscal
- Principes de réintégration
- Principes de déduction
· Chapitre 4 : Liquidation et paiement de
Modalités
Evaluation : examen de 2h
Ressources
Emmanuel DISLE – Jacques SARAF – Nathalie GONTHIER- BESACIER – Jean-Luc ROSSIGNOL : « DCG 4 droit fiscal » - Dunod – 2018/2019|| Jean-Yves JOMARD – Jean-Luc MONDON – Alain BURLAUD : « DCG 4 droit fiscal » - Foucher – 2018/2019|| Nathalie Gonthier Besacier – Jennifer Gasni – Jean-Luc Rossignol : « DCG 4 droit fiscal » - Dunod – 2019-2020