Company Law

ENGLISH COMPANY LAW – Mike Ottley

A. Nature and purpose of company law

–Recognition and reconciliation of competing interests

–Whose interests?

–Company law governed by Companies Act 2006, but case law (common law) illustrates the principles, or pre-date the CA 2006 or add new principles

B. Recent developments and critical issues i

–Rise of limited liability partnerships

–Lifting the veil of incorporation

–Reform of ultra vires

–Division of powers

–Disqualification of directors

–Directors’ duties

–Shareholder protection

–Creditor protection

– Corporate Insolvency

PLAN DU COURS Mme GONCALVES (INDICATIF)

Introduction

CHAPITRE 1. LA SOCIETE ANONYME

Section 1. L’organisation de la SA

§1. Les actionnaires
§2. Les administrateurs

A/ Le nombre d’administrateurs
B/ Les conditions de nomination
C/ La durée du mandat
D/ La fin des fonctions

Section 2. Le fonctionnement de la SA

§1. La SA de type moniste (Conseil d’administration / PDG-DG)
A/ Les pouvoirs du Conseil d’administration
B/ Les délibérations du Conseil d’administration
C/ Le président du Conseil d’administration

1. La rémunération en cours de mandat
2. La rémunération lors du départ
3. La publicité sur les rémunérations
4. Le cumul de mandat
5. Le rôle du Président

D/ Le directeur général

§2. La SA de type dualiste (Directoire / Conseil de Surveillance)

A/ Le directoire

1. Organisation
2. Pouvoirs

B/ Le conseil de surveillance
3. Organisation
4. Pouvoirs

CHAPITRE 2. LA SOCIETE ANONYME INSCRITE SUR UN MARCHE
FINANCIER

Section 1. L’inscription sur un marché règlementé

§1. Les règles liées à l’inscription sur un marché règlementé

A. L’autorité des marchés financiers
1. Le statut de l’AMF
2. Les compétences de l’AMF

B. Les sanctions pénales de certaines atteintes à l’égalité des opérateurs
1. Les agissements visant directement le jeu du marché
2. L’utilisation de certaines informations privilégiées

§2. Les règles propres aux SA inscrites sur un marché financier réglementé

A. Les exigences supplémentaires d’information
1. Le contrôle interne
2. Le renforcement du contrôle légal

B. L’élargissement de l’information
1. L’information des marchés financiers
2. La régulation de certaines rémunérations des dirigeants

Section 2. Les règles propres à certaines opérations stratégiques en bourse
§1. Les offres publiques en bourses
§2. Les franchissements de seuil