Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
- une maîtrise de la langue française et une précision dans le vocabulaire
- une ouverture aux questions d’actualité
- une culture générale en histoire et éducation civique
Semestre 1
Comprendre le droit et ses subdivisions
Connaître le système judiciaire, les règles du procès
Connaître les textes de droit, les différentes normes juridiques, les sources du droit
Acquérir les connaissances relatives aux sujets de droit, les personnes physiques, les personnes morales, les droits de la personnalité
THEME 1 – LA NOTION DE DROIT
I - LE CRITERE DE LA REGLE DE DROIT
A – Le caractère abstrait et général de la règle de droit
B – La finalité sociale de la règle de droit
C – Le caractère coercitif de la règle de droit
II – LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
A- Les branches du droit public
B - Les branches du droit privé
C - Les droits mixtes
THEME 2 – LES SOURCES DU DROIT
I - LE DROIT ECRIT
A – Les différents textes juridiques
1- La Constitution
2 – Les traités internationaux
3 – La loi interne
4- Les textes règlementaires
B – La hiérarchie des normes juridiques
1 - La signification du principe
2 - Le contrôle de la constitutionnalité
II – LA COUTUME
III – LA JURISPRUDENCE
IV – LA DOCTRINE
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THEME 3 – LES TRIBUNAUX
I – PRESENTATION DES DIFFERENTES JURIDICTIONS
A – Les caractéristiques de notre système judiciaire
B – Les différentes juridictions du premier degré
C – Les juridictions de second degré
D - Les hautes juridictions
II – LE PROCES
A - Les acteurs du procès
B - Les règles du procès
THEME 4 – LES SUJETS DE DROIT : PERSONNES MORALES ET PERSONNES
PHYSIQUES
I - LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE
A - Le nom
B - Le domicile
C - Le patrimoine
D - La nationalité
II - LES PERSONNES PHYSIQUES
A – La reconnaissance de la personnalité à tous les êtres humains
B - La durée de la personnalité de la personne physique
C - L’absence et la disparition
D - L’existence de droits spécifiques reconnus à la personne physique
III – LES PERSONNES MORALES
A - Définition de la personne morale
B - Les différentes personnes morales
Modalités
Ressources
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