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Droit de la communication

Code Cours
1920-FLSH-LAW-FR-T001
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  3. Droit de la communication
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
SANDIE THEOLAS
Période
S3

Présentation

Objectifs

Le cours a pour objet d'assurer aux étudiants une connaissance juridique élémentaire des difficultés soulevées par les moyens de communication, essentiellement modernes (radiodiffusion et télévision, internet). Cela couvre notamment des questions de liberté d'expression, de statut des médias, de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques), de communication commerciale (publicité, site internet), de protection des personnes et de vie privée (diffamation, données personnelles, criminalité informatique).


Présentation

INTRODUCTION


I. Eléments de définition du droit de la communication


II. Sources du droit de la communication



PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’EMETTEUR



Chapitre 1. La liberté d’expression


I – Un droit synonyme de démocratie


II – Un droit qui ne se conçoit pas sans limites


III – La protection patrimoniale de l’expression


A – Les droits d’auteurs et droits voisins


B – L’organisation de la responsabilité de l’émetteur de l’expression



Chapitre 2. Droits et devoirs des journalistes professionnels


I – Droits des journalistes professionnels


II – Devoirs des journalistes professionnels



DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES MEDIAS



Chapitre 3. Le droit de la presse écrite


I – Les agences de presse


II – Les entreprises de presse écrite


III – Les aides de l’Etat à la presse écrite


IV – Droit de la distribution de presse écrite





Chapitre 4. Le droit de la communication audiovisuelle


I – Le paysage audiovisuel français


II – La régulation de l’audiovisuel en France



Chapitre 5. Le droit du multimédia, de l’Internet et de l’informatique


I – La délimitation du droit du multimédia, de l’Internet et de l’informatique


II – La protection des données personnelles



TROISIEME PARTIE : LE DROIT DU RECEPTEUR



Chapitre 6. La protection de certaines catégories de récepteurs


I – La protection du consommateur liée au contrat


II – La protection des mineurs



Chapitre 7. Le droit à l’information


I – Le droit à l’accès et à la réception de l’information


II – Le droit au secret de l’information



Chapitre 8. Le droit de réponse


I – Condition d’exercice du droit de réponse


II – Contenu et forme du droit de réponse


III – Procédure et contentieux du droit de réponse.



Modalités

Évaluation

Ressources