Actualités et agenda
Nos formations
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Alexia Navarro, Pauline Collette
Présentation
Prérequis
Avoir validé un master 1 en droit privé sciences criminelles. Tout autre parcours de master 1 en droit est recevable sous réserves 1.
Objectifs
Appréhender les préjudices en matière de responsabilité médicale et leur méthode de calcul dans un but d’indemnisation.
Présentation
- Les différents types de préjudices (patrimoniaux/extrapatrimoniaux – temporaires/permanents)
- Les formules de calcul selon plusieurs barèmes (ONIAM, MORNET, etc)
Modalités
Modalités d'enseignement
Mise en situation par des exercices pratiques sur des dossiers anonymisés.
Évaluation
Examen : coeff. 1
Ressources
Bibliographie
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