Etude de cas

Code Cours
2324-FLSH-CINAV-FR-4012
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Christophe Simone
Période

Présentation

Objectifs

Distinguer service public culturel et service privé
Comprendre la notion de marché public.
Appréhender les différentes modalités de délégation de service public dans les domaines
artistiques et culturels.

Présentation

Partie 1 : 1er semestre / 12h00 (6 x 2h)
Approche théorique et conceptuelle : définition du champ d’étude.
¿ Les notions de service public et de marché public
¿ La notion de service public culturel
¿ La délégation de service public
Partie 2 : 2nd semestre / 12h00 (4 x 3h)
Le code des marchés publics et la loi MOP (maitrise d’ouvrage public)
Les modalités de délégation de service public : cadres théoriques et juridiques / études de cas
¿ DSP
¿ Marchés publics
¿ Conventions d’objectifs…

Modalités

Évaluation

Ressources