Entreprises d'Assurance et Contrats

Livre 1 : Les entreprises bancaires et d'assurance

1ère partie: Le marché de l'assurance

Introduction: Assurer c'est...

I. Les différentes catégories d'assurance

A. Assurances de dommage

B. Assurances de personnes

C. L'IARD

D. Les principes de la gestion en répartition

E. Les principes de la gestion en capitalisation

II. Les sociétés d'assrance

III. La dsitribution de l'assurances

IV. Les groupements professionnels

V. Les organismes techniques et de prévention

2ème partie: Le marché bancaire

Rappels:

- Définition des établissements de crédit

- L'activité bancaire

- Les structures juridiques des établissement de crédit

I. Evolution de l'activité bancaire

II. Le poids des banques dans l'économie

III. Le rôle sociétal

IV. Le marché bancaire au sein d'un marché européen

Livre 2 Le contrat d'assurance

Introduction: Rappel des principes fondamentaux du droit du contrat en droit civil

I. La formation du contrat d'assurance

- L'information

- La proposition

- La police d'assurance

II. La vie du contrat

A. La déclaration du risque

B. La modification du risque

C. Le paiement de la prime

D. Les garanties et les exclusions

III. La gestion des sinistres

A. La déclaration des sinistres*

B. L'indemnisation

IV. La transmission du contrat d'assurance

A. En cas d'aliénation du contrat

B. En cas de décès de l'assuré

V. La résiliation du contrat d'assurance