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Droits de l'homme et libertés fondamentales

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-5185
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  3. Droits de l'homme et libertés fondamentales
Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Aurelie WIART, Julien Martin
Période
S2

Présentation

Prérequis

  • Droit des libertés fondamentales, Libertés publiques

Objectifs

  • Préparation aux concours administratifs, police et carrières judiciaires

Présentation

  • Introduction :

  • A. Rappels

  • B. Les méthodes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme

  • 1/. Droit à la vie (Art 2 CEDH);

  • 2/. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Art 3 CEDH);

  • 3/. Droit à la liberté et à la sûreté (Art 5 CEDH);

  • 4/. Le droit à un procès équitable (Art 6 CEDH);

  • 5/. Le droit à la vie privée et familiale (Art 8 CEDH);

  • 6/. Liberté de pensée, de conscience et de religion (Art 9 CEDH);

  • 7/. La liberté d’expression (Art 10 CEDH);

  • 8/. Mise en balance Art 9 et 10 CEDH;

  • 9/. Limites des droits garantis par la Convention et régime de dérogation à la Convention (Art 15 CEDH)

  • 10/. Le Protocole 16 à la Convention (La demande d’avis consultatif à la CEDH)



Modalités

Modalités d'enseignement
  • Visioconférence
Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<ul> <li>- Site de la Cour européenne des droits de l’homme</li> <li>« Traité de droit international des droits de l’homme » auteurs : Prof H. TIGROUDJA &amp; L. HENNEBEL aux éditions PEDONE</li> </ul>