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Droit social

Code Cours
2324-ISEA-CLAW-FR-3001
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Établissement
ISEA - Institut Supérieur d'Expertise et d'Audit
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Licence Comptabilité, Finance, Audit - Crédits ECTS:
Responsable(s)
ANAIS DELCOURT
Période
S6

Présentation

Prérequis

Bonne connaissance du droit du travail et du système judiciaire français

Objectifs

  • Acquérir, maîtriser, les concepts de la protection sociale en France.

  • Connaitre et maîtriser le rôle des différents intervenants de la protection sociale.

  • Maitriser les fonctions et mission des organismes de Sécurité Sociale.

  • Maitriser les éléments juridiques liés aux différentes prestations sociales.

Présentation

Introduction : Les principes généraux de la Sécurité Sociale et de son contentieux


Partie 1: Les prestations du régime général de Sécurité Sociale (maladie, maternité, risques professionnels, invalidité, vieillesse)


Partie 2 : Les autres prestations sociales (prestations liées à la famille, CMU, chômage …)

Modalités

Évaluation

Ressources

Bibliographie

Mémento Dalloz LMD auteur Xavier Prétot, Droit de la sécurité sociale, ||Code de la Sécurité Sociale, Code de la Sécurité Sociale, ||éditions Gualino lextenso éditions auteur Dominique Grandguillot, Droit Social, ||éditions Dalloz auteur Francis Kessler, Droit de la protection Sociale,

Ressources Internet