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Droit public économique

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4111
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Établissement
Faculté de Droit - Lille et Issy-les-Moulineaux
Langue d'enseignement
FR, EN
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Alexandre Bonduelle
Période
S2

Présentation

Prérequis

  • Droit public interne (droit administratif général et spécial, droit constitutionnel)

Objectifs

  • Connaissance et maîtrise des contraintes juridiques régissant l’action publique économique

Présentation

  • -Sources juridiques du droit public économique (principes juridiques nationaux, impact du droit de l’Union européenne)

  • -Régulation et contrôle des activités économiques

  • -Secteur public industriel et commercial

  • - Aides publiques économiques


Modalités

Modalités d'enseignement
  • enseignement magitral
Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<ul> <li>- Bernard (S.), Jouve (D.), <i>Droit public des affaires</i>, LexisNexis, 2020</li> <li>-Braconnier (S.), Droit public de l’économie, PUF, 2° édition, 2017</li> <li>-Colson (J. P., Idoux (P. ), Droit public économqiue, LGDJ, 9° édition, 2018</li> <li>-Delvolvé (P.), Droit public de l’économie, Dalloz, 2° édition, 2021</li> <li>-Nicinski (S.), Droit public des affaires, LGDJ, 7° édition, 2019</li> </ul> ||