Droit pénal des mineurs ICC

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4056
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Zéna Pelissier
Période

Présentation

Prérequis
Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
-Maîtriser les fondamentaux de droit pénal général et de procédure pénale
-Maîtriser le droit pénal des personnes
-Maîtriser le droit civil des personnes et de la famille
Objectifs

-Maîtriser les principaux aspects du droit pénal des mineurs ;


- Maîtriser la spécificité de la délinquance des mineurs (fond et procédure) ;


- Maîtriser les différentes formes de réaction sociale face à la commission d’une infraction par un mineur ;


- Maîtriser la prise en charge des enfants en danger.



Présentation

- Le droit des mineurs délinquants (aspects historiques – droit positif – pistes d’évolution)


- Le droit des mineurs victimes (identification et protection)



Modalités

Modalités d'enseignement

- Cours par séances de 2 heures

- Examen terminal (épreuve orale).

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<b>Ouvrages :</b>|| - BONFILS (Ph.) et GOUTTENOIRE (A.) : Droit des mineurs, Dalloz|| - BOULOC (B.) : Droit pénal général, Dalloz|| - CONTE (Ph.) : Droit pénal spécial, LexisNexis|| - DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Les droits de l’enfants, PUF|| - DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.) : Droit pénal général, Economica|| - GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.) : Procédure pénale, LexisNexis|| - PEDRON (P.) : Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, Gualino|| - PRADEL (J.) : Droit pénal comparé|| - PRADEL (J.) et DANTI-JUAN (M.) : Droit pénal spécial, Cujas|| - RASSAT (M.-L.) : Droit pénal spécial, Dalloz|||| <b>Revues :</b>|| - Actualité juridique Pénale|| - Petites affiches|| - Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé|| - Revue droit pénal|| - Revue générale de droit médical|| - Revue pénitentiaire et de droit pénal|| - Recueil Dalloz|| - Semaine Juridique édition générale||||