Droit pénal des mineurs délinquants

Code Cours
2223-FDL-DIV-FR-5018
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Nadia BEDDIAR
Période

Présentation

Prérequis

Solides connaissances en droit pénal génénal et spécial

Objectifs

Comprendre l’évolution de la répression des mineurs délinquants et la réforme de la justice pénale des mineurs

Présentation

  • Introduction historique

  • Les mesures applicables aux mineurs

  • Les peines applicables aux mineurs

  • Le prononcé des peines

  • La nouvelle procédure pénale des mineurs


Modalités

Modalités d'enseignement

Cours interractif

Débats

Évaluation

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