Droit pénal des mineurs

Code Cours
2223-FDL-LAW-FR-4152
Établissement
Langue d'enseignement
Français, Anglais
Ce cours apparaît dans les formation(s) suivante(s)
Responsable(s)
Frederic Archer, FLD PROF INCONNU FLD
Période

Présentation

Prérequis
Pour suivre ce cours, l’étudiant doit être capable de :
-Maîtriser les fondamentaux de droit pénal général et de procédure pénale
-Maîtriser le droit pénal des personnes
-Maîtriser le droit civil des personnes et de la famille
Objectifs

-Maîtriser les principaux aspects du droit pénal des mineurs ;


- Maîtriser la spécificité de la délinquance des mineurs (fond et procédure) ;


- Maîtriser les différentes formes de réaction sociale face à la commission d’une infraction par un mineur ;


- Maîtriser la prise en charge des enfants en danger.



Présentation

- Le droit des mineurs délinquants (aspects historiques – droit positif – pistes d’évolution)


- Le droit des mineurs victimes (identification et protection)



Modalités

Modalités d'enseignement

- Cours par séances de 2 heures

- Examen terminal (épreuve orale).

Évaluation
Examen : coeff. 1

Ressources

Bibliographie

<b>Ouvrages :</b>|| - BONFILS (Ph.) et GOUTTENOIRE (A.) : Droit des mineurs, Dalloz|| - BOULOC (B.) : Droit pénal général, Dalloz|| - CONTE (Ph.) : Droit pénal spécial, LexisNexis|| - DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Les droits de l’enfants, PUF|| - DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.) : Droit pénal général, Economica|| - GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.) : Procédure pénale, LexisNexis|| - PEDRON (P.) : Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse, Gualino|| - PRADEL (J.) : Droit pénal comparé|| - PRADEL (J.) et DANTI-JUAN (M.) : Droit pénal spécial, Cujas|| - RASSAT (M.-L.) : Droit pénal spécial, Dalloz|||| <b>Revues :</b>|| - Actualité juridique Pénale|| - Petites affiches|| - Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé|| - Revue droit pénal|| - Revue générale de droit médical|| - Revue pénitentiaire et de droit pénal|| - Recueil Dalloz|| - Semaine Juridique édition générale||||