Actualités et agenda
Nos formations
Présentation
Maîtriser les grands principes du droit des régimes matrimoniaux.
Actualisation du droit des régimes matrimoniaux
Améliorer la connaissance de l’ensemble des régimes matrimoniaux et des avantages matrimoniaux
Comparaison avec les autres modes de conjugalité (PACS et concubinage)
I Introduction et rappel du régime primaire
II La détermination du régime matrimonial
III La communauté réduite aux acquêts et sa liquidation (calcul de récompenses…)
IV La communauté conventionnelle et ses avantages matrimoniaux
V La séparation de biens et l’éventuelle adjonction d’une société d’acquêts
VI La participation aux acquêts
VII Le Pacte Civil de Solidarité (présentation des différents régimes)
Modalités
Suivi du cours en présenciel, interactions avec l’enseignant, présentation d’exemples d’application en vue de maîtriser les instruments juridiques présentés.
Examen : dissertation ou questions et cas à traiter
Ressources
<ul> <li>Droit Patrimonial de la Famille (Edition Dalloz)</li> <li>Code Civil</li> <li>La semaine juridique (Lexisnexis)</li> </ul>